Intervention de Thierry Michels

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Il s'agit d'insérer le nouvel affichage environnemental prévu à l'article 1er, amendé pour prendre en compte un spectre élargi de critères, dans le code du commerce au sein des obligations générales d'information précontractuelle afin d'obtenir un consentement éclairé du consommateur sur l'impact environnemental de son achat.

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