Intervention de Valérie Beauvais

À quoi cela sert-il de défendre des amendements qui vont tomber ?

L'amendement CS464 vise à créer une durée minimale de disponibilité de l'outillage spécifique nécessaire à l'installation de certaines pièces détachées. La disponibilité des pièces détachées au cours de la durée de vie d'un produit n'est utile que si l'outillage nécessaire à leur installation l'est également. Or les producteurs recourent de plus en plus à de l'outillage non universel. La longévité exceptionnelle des cycles est remise en question par la forte évolution technique du matériel observée ces dernières années. Ainsi une disponibilité minimale des pièces de rechange, fixée à vingt-cinq ans, leur permettrait d'être réparables sur une durée conforme à l'existant.