Intervention de Cendra Motin

Je vous rassure : je ne manquais nullement d'inspiration. Moi aussi, j'ai travaillé et écouté les professionnels des secteurs concernés, et je suis arrivée aux mêmes conclusions que certains d'entre vous. Je me réjouis de cette convergence, car des amendements tomberont peut-être mais ils seront satisfaits.

Il n'est absolument pas question de limiter la disponibilité des pièces détachées à cinq ans après la mise sur le marché du dernier modèle. Il s'agit d'une durée minimale. L'Agence de la transition écologique (ADEME) nous a indiqué que la durée de vie moyenne d'un vélo en France est de sept ans, contre douze ans en Europe. J'entends bien les propositions portant la durée de disponibilité des pièces à vingt-cinq ans, mais nous n'en sommes pas là. Monsieur Saddier, vous connaissez bien les réalités industrielles et vous savez, comme moi, qu'un fabricant ne peut pas produire des pièces de rechange à l'infini et pour des temps indéfinis. Comme dans la loi AGEC, nous obligeons les industriels à produire ces pièces pour des produits qu'ils ne commercialisent plus pendant au moins cinq ans : c'est déjà très important et on peut s'en féliciter.

S'agissant de la disponibilité de l'outillage adéquat, les choses ont aussi été bien faites dans la loi AGEC, puisque l'article L. 441-4 du code de la consommation punit désormais toute pratique ayant pour objet de limiter l'accès d'un professionnel de la réparation aux instruments ou équipements nécessaires.