Intervention de Dominique Potier

Plusieurs lois sont intervenues pour lutter contre le gaspillage en favorisant la réparabilité, défendues par les ministres Benoît Hamon, Ségolène Royal et Brune Poirson ; et avec ce texte nous prolongeons, d'une certaine manière, la loi AGEC. Il y a donc une forme de continuité et de consensus, par-delà les arbitrages techniques. Globalement, la France avance sur ces sujets.

L'amendement repose sur l'idée qu'on ne peut pas avancer au seul rythme des lois. Il faut créer un processus permanent, afin de mieux tenir compte des événements, des accélérations technologiques et de l'évolution des modes de vie – qui aurait pu prévoir avant la crise sanitaire l'accroissement de la part du vélo ?

Les temps changent plus vite que les lois. Cet amendement vise à définir un mécanisme permettant d'élargir par décret, après consultation de l'ensemble des parties prenantes, la liste des produits concernés par une obligation de disponibilité des pièces détachées. C'est vraiment intelligent : cela nous permettrait non seulement d'améliorer le dispositif des lois précédentes, mais également d'assurer une continuité dans l'adaptation de la société à l'urgence climatique. Certains d'entre vous opinent : je suis donc plein d'espoir !