Intervention de Raphaël Schellenberger

Proposer un amendement de réécriture de l'article dès le début de son examen est une mauvaise méthode, car elle empêche tout débat. Je peux entendre que le mécanisme présenté par M. Potier dans son amendement est trop large, d'un point de vue juridique. Mais si nous avions travaillé plus dans le détail la rédaction de l'amendement de Mme Motin, nous aurions pu trouver un point d'équilibre. Le législateur ne peut pas se satisfaire de phrases telles que « Les fabricants ou les importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, de bicyclettes, y compris à assistance électrique et d'engins de déplacement personnel motorisés […] » : c'est invraisemblable de lire des choses pareilles ! La bicyclette entre dans la catégorie plus large listée juste après, il y a des répétitions… Cette rédaction brouille le message que nous devons envoyer aux Français. En ce sens, la proposition de M. Potier me semble adaptée à une vision plus ambitieuse de la réparabilité.