Intervention de Delphine Batho

Le taux d'irrecevabilité des amendements au titre de l'article 45 s'élève, à la date d'hier soir, à 37,73 % : c'est un record. Par ailleurs, si les députés qui déposent des amendements déclarés irrecevables en reçoivent la notification, le grand public et les citoyens n'en sont pas informés. C'est un problème de fond : alors que nous examinons un sujet majeur, à savoir la transformation de l'économie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, des amendements sont purement et simplement écartés du débat, de même que des propositions de la Convention citoyenne. On pourrait dire que c'est la Ve République dans toute sa brutalité, mais cela pose également un problème juridique puisque des amendements ont été déclarés irrecevables alors qu'ils avaient un lien direct ou indirect avec le texte. Ce fut le cas pour l'un de mes amendements sur la durée de vie des produits.