Intervention de Dominique Potier

Votre amendement, Madame la rapporteure, qui en a fait tomber tant d'autres, a été déposé cinq jours après ceux de nos collègues – il est vrai que vous n'avez pas les mêmes contraintes. Vous avez donc pu travailler en tenant compte de nos amendements. Je pense toutefois qu'il y a une autre manière de faire, que l'on pourrait appliquer à l'amendement présent. J'ai bien entendu l'explication juridique que vous nous avez apportée, mais je retiens que c'était l'intention initiale du Gouvernement – je reconnais bien là le souci de votre majorité de trouver en permanence des solutions pour s'adapter à une société en mouvement. Je vous propose donc d'adopter cet amendement et d'essayer de trouver, d'ici à la séance, un mécanisme permettant d'acter chaque année les nouvelles catégories de produits – en confiant par exemple cette tâche à la commission du développement durable ou à la commission des affaires économiques –, parce que le monde aura changé et qu'il faudra pouvoir agir sans attendre le vote d'une loi.