Intervention de Raphaël Schellenberger

Si une amende de 75 000 euros représente peu de choses pour une multinationale, une amende de 15 000 euros, à l'inverse, pourrait être énorme pour une start-up. Il conviendrait de reconnaître un droit à l'erreur à des entrepreneurs qui apporteront demain peut-être des solutions nouvelles en matière d'environnement, d'écologie, de recyclabilité. Il me semble un peu cavalier d'introduire ce genre de dispositif par voie d'amendement, sans étude d'impact.