Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes en train de procéder à une réécriture totale de l'article, qui passera de cinq à vingt-cinq alinéas, si j'additionne les amendements de la rapporteure. C'est à se demander si le projet de loi qui a été présenté par le Gouvernement était le bon ! Madame la rapporteure, pouvez-vous nous assurer que vous ne présenterez pas de nouveaux amendements en séance ? Nous espérons que ceux que nous déposerons sur la base de cette nouvelle rédaction de l'article ne tomberont pas.