Intervention de Cendra Motin

Votre amendement vise tout d'abord à supprimer l'obligation d'informer sur la non-disponibilité des pièces détachées ; or, nous souhaitons précisément que le consommateur en soit informé. Vous souhaitez ensuite élargir l'obligation de disponibilité des pièces détachées à tout bien meuble ; cela nous semble excessif. Vous proposez, pour les équipements électriques et électroniques, d'étendre la durée minimale de mise à disposition des pièces de cinq à quinze ans ; il nous paraît préférable de conserver une période commune de cinq ans et de l'étendre au besoin par décret.

Enfin, vous proposez que, pour certaines catégories de biens, des pièces détachées de l'économie circulaire puissent être mises à la disposition des vendeurs professionnels et des réparateurs : cela est déjà prévu pour le matériel électrique et électronique, et nous venons d'adopter une telle disposition pour les nouveaux produits que nous introduisons dans la loi.