Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Sur le fond, la réduction du taux de TVA a un effet sinon sur le prix, du moins sur les marges des acteurs économiques, leur permettant ainsi de continuer à proposer des offres même quand leurs résultats sont négatifs. On l'a vu dans le secteur de la restauration.

Sur la forme, je n'ai rien contre les amendements de mes collègues qui ont eu la chance d'être déclarés recevables, mais j'aimerais savoir si de tels amendements, qui proposent des charges nouvelles pour l'État, ont un espoir d'être jugés recevables en vue de la séance publique. Je constate, en effet, que vous avez considéré comme irrecevables tous mes amendements créant une charge pour le budget de l'État, et je respecte cette décision, Madame la présidente, mais je voudrais savoir si je dois les redéposer ou si cela ne vaut pas la peine d'embêter l'administration de l'Assemblée et mes collaborateurs.

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