Intervention de Damien Adam

Nous abordons un cavalier qui sonne comme une Arlésienne… Il s'agit d'une mesure que nous avons votée sur proposition du Gouvernement dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, qui a été censurée au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, que j'ai fait réintroduire dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) et qui a alors de nouveau subi la censure du Conseil constitutionnel.

L'amendement vise à organiser de manière progressive et adaptée la libéralisation du marché des pièces détachées visibles pour automobiles. J'ai bon espoir qu'il ne soit pas, cette fois, considéré comme un cavalier, puisque l'article 13 parle explicitement des pièces détachées.

Concrètement, il permettra que les dessins et modèles des rétroviseurs, des pièces de vitrage ou d'optique ou de la carrosserie de première monte, c'est-à-dire d'origine, ne soient plus la propriété exclusive du constructeur, mais puissent être utilisés par n'importe quel fabricant pour produire et vendre des pièces aux particuliers. Pour les autres pièces de carrosserie, il prévoit de faire tomber les dessins et modèles dans le domaine public au bout de dix ans.

Une telle libéralisation permettra d'étendre le parc des pièces détachées et d'accroître ainsi la durabilité des véhicules en facilitant leur réparation. En outre, selon l'Autorité de la concurrence, l'ouverture de ce marché à la concurrence entraînerait un gain de pouvoir d'achat pour les Français en abaissant le prix des pièces détachées de 6 % à 15 % en moyenne.

Telles sont les bonnes raisons pour lesquelles nous avons déjà voté par deux fois semblable amendement.