Intervention de Cendra Motin

C'est vrai, l'article 13 aborde le sujet des pièces détachées, mais il s'agit de celles fournies par les fabricants et par les importateurs des produits. Les amendements s'attaquent à un tout autre problème, celui des brevets et de la propriété intellectuelle. De plus, alors que l'article concerne les outils de bricolage et de jardinage ainsi que le vélo, ils visent le marché hyper concurrentiel de l'automobile. Ils sont donc, en réalité, très éloignés du sujet de l'article.

Quant à la volonté de renforcer la filière de réparation, je rappelle qu'il est possible d'utiliser des pièces issues de l'économie circulaire et faites par les fabricants pour réparer des voitures.

En outre, si je peux comprendre que vous soyez pressé de voir la mesure entrer en vigueur, votre amendement, Monsieur Adam, ne comporte aucune date de mise en application différée, ce qui signifie que la disposition serait d'application immédiate. Quant à l'amendement de M. Lambert, il en prévoit plusieurs, mais l'une d'entre elles reste fixée au 1er janvier 2021 alors que la loi ne saurait être rétroactive.

Le moment n'est pas le bon pour le secteur automobile, dont les chiffres ont chuté en 2020 à leur niveau de 1975 et auquel vous ne laissez pas le temps de se préparer.

Bref, l'objectif est louable, mais je crains que ce ne soit ni le bon texte, ni le bon moment. Demande de retrait ou avis défavorable.