Intervention de Guillaume Kasbarian

On voit l'intérêt du contrôle constitutionnel des cavaliers législatifs. Ceux qui se plaignent sans cesse que trop d'amendements soient déclarés irrecevables sont souvent ceux qui forment ensuite des recours devant le Conseil constitutionnel et découvrent alors l'existence de cavaliers… C'est ce qui s'est passé au sujet de la loi ASAP, notamment à propos de la disposition en discussion.

Sur le fond, tout le monde est d'accord avec celle-ci. Ancien rapporteur de la loi ASAP, j'y étais évidemment favorable, comme le Gouvernement, et députés comme sénateurs l'avaient votée.

Je respecte les décisions de la présidente concernant l'irrecevabilité, quelles qu'elles soient, et j'imagine que si les amendements en discussion ont été déclarés recevables, c'est qu'il ne s'agit pas de cavaliers dans le présent texte. Restons cohérents : on ne peut pas être un jour favorable, le lendemain défavorable, en changeant chaque fois d'arguments. Si la discussion devait déboucher sur un rejet ou sur un retrait, avançons d'ici à l'examen en séance au lieu de botter en touche et de renvoyer aux calendes grecques un sujet aussi important. Ce serait non seulement courtois, mais logique.