Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce n'est pas la première fois ce matin que nous abordons des amendements qui touchent à la propriété, notamment intellectuelle – il en a été précédemment question au sujet de la domotique. Ce débat, récurrent à l'Assemblée depuis le début du quinquennat, doit être abordé séparément et pour ce qu'il est. Sous la forme ici proposée, on aboutira nécessairement à un cavalier. Madame la ministre, traiter un sujet aussi important et prioritaire dans une proposition de loi, donc sans étude d'impact mesurant ses effets sur la filière et sur notre conception de la propriété intellectuelle, voilà une méthode, pour le coup, un peu cavalière !