Intervention de Thibault Bazin

Puisque la rapporteure estime que le sujet relève du projet de loi de finances (PLF), je propose que le Gouvernement, à la date de dépôt du prochain PLF, soit a priori le dernier mercredi de septembre, nous remette un rapport sur l'opportunité d'un crédit d'impôt sur la réparation. Ce dernier correspond à une proposition de la CCC, la proposition PT1.3 du volet « Produire et travailler » du rapport final, et a également été évoqué à plusieurs reprises pendant les travaux sur la feuille de route pour l'économie circulaire. Mais son opportunité n'a fait l'objet d'aucune étude sérieuse.

Il ne s'agit pas de TVA ni de subvention, mais d'inciter financièrement à réparer les produits au lieu d'en acheter de nouveaux, donc à réduire la quantité de déchets. Cet amendement de bon sens n'emporte aucun coût.