Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Olivia Gregoire, secrétaire d'État :

Je partage l'objectif de valoriser la dimension sociale et environnementale des marchés publics. Le volet social, sur lequel porte l'amendement, est au cœur des travaux du prochain plan national d'action pour les achats publics durables (PNAPD) de 2021, et notamment au cœur de la refonte du guide des clauses sociales dans les marchés publics. La réforme des cahiers des clauses administratives particulières générales inclut également la prise en compte de clauses sociales lorsqu'elles sont en lien direct avec l'objet du marché.

L'exécutif s'est saisi de ce sujet. Le Premier ministre vient de confier à Sophie Beaudouin-Hubiere, députée, et Nadège Havet, sénatrice, une mission parlementaire qui portera sur les achats durables dans toutes leurs dimensions, économiques, sociales et environnementales. Pour ces raisons, je suis défavorable à l'amendement.

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