Intervention de Dominique Potier

Ce sont là des indications très précieuses. Pouvez-vous également nous dire quelles sont les interactions entre les calendriers des règles à venir pour la commande publique et les nouvelles règles de déclaration de performance extra-financière (DPEF) à l'échelle européenne et à l'échelle française ? Le calendrier notamment de l'intégration de la norme sociale pourrait éclairer la suite de nos débats.