Intervention de Cendra Motin

Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) sont obligatoires pour les collectivités et les adjudicateurs de marchés qui traitent un montant annuel d'achats publics d'au moins 100 millions d'euros. Ce seuil est très élevé et j'appelle le pouvoir réglementaire à le revoir à la baisse. Ces schémas présentent l'énorme avantage d'accompagner les acheteurs vers des achats plus écologiquement, plus durablement et plus socialement responsables, évolution que nous appelons tous de nos vœux. La loi ASAP a d'ailleurs prévu un dispositif de réservation de marchés ou de lots aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique.

Je propose que les SPASER soient rendus publics sur les sites internet des administrations adjudicatrices. Ils constitueraient un bel outil pour accompagner, en plus du PNAPD et des réseaux régionaux qui seront renforcés, les acheteurs sur la voie d'achats différents.