Intervention de Olivia Gregoire
Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Olivia Gregoire, secrétaire d'État :
Seul existe, en effet, ce que l'on mesure, ce qui rend cet amendement très intéressant. Les chiffres montrent qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir : en 2018, la part des marchés publics annuels intégrant une disposition sociale s'élevait à 10 % ; 15 % des marchés des collectivités, et seulement 7 % de ceux de l'État et des hôpitaux, prévoient une clause sociale – facultative.
Toujours en 2018, la part des marchés publics annuels incluant une clause environnementale, que nous rendons désormais obligatoire avec l'article 15, s'élevait à 14 %, à 13 % pour les collectivités, et à 18 % pour l'État et les hôpitaux.
Il reste donc du chemin qu'il faut pouvoir mesurer. Avis extrêmement favorable.
