Intervention de Dominique Potier

J'aimerais des précisions sur ce que l'on mesure dans la clause sociale, qui n'est obligatoire que si elle a trait à la nature du marché concerné. Une entreprise qui aurait des pratiques sociales exécrables mais qui, sur un produit ou une prestation, saurait garantir un niveau social satisfaisant, pourrait-elle être bien notée, ou bien serait-elle appréciée sur l'ensemble de ses process, idée que le groupe Socialistes et apparentés défend ?