Intervention de Gérard Leseul

Il nous faut faire évoluer le code de la commande publique vers une meilleure prise en compte des critères sociaux et environnementaux, non seulement dans la réalisation mais également dans l'attitude globale de l'entreprise. Cette approche constitue d'ailleurs la meilleure façon de faire évoluer les politiques et les labellisations en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE). Aujourd'hui, les acheteurs sont soumis à l'obligation de rattacher les critères sociaux et environnementaux aux éléments spécifiques de réalisation des travaux du marché. Il faut aller au-delà et apprécier systématiquement la politique générale des entreprises en matière sociale et environnementale. Tel est l'objet de notre amendement.