Intervention de Olivia Gregoire

Le lien que vous proposez de supprimer entre l'objet d'un marché et ses conditions d'exécution constitue certes une contrainte juridique en vertu du droit européen, mais également une garantie de transparence et de moralité des achats et de la commande publique, qui représente en France 200 milliards d'euros. Une totale décorrélation pourrait permettre, comme cela a pu être le cas, aux acheteurs de demander des prestations annexes sans lien avec l'objet du marché.

Si je comprends la préoccupation, nous faisons, et l'écosystème le reconnaît, un pas non négligeable avec le caractère obligatoire de cette clause environnementale à la fois dans les critères d'attribution et les clauses d'exécution. Et nous le faisons dans des délais plus courts – nous nous engageons sur cinq ans – que ceux proposés par les membres de la Convention citoyenne pour le climat eux-mêmes.