Intervention de Olivia Gregoire

Contrairement à ce qui figure à l'exposé sommaire, l'alinéa 3 ne porte pas sur les critères de choix mais sur les clauses d'exécution du contrat : en les supprimant, l'amendement ne ferait rien de moins que de supprimer le sens même de l'article, qu'il remet ainsi en cause. J'y suis donc fortement opposée, tout en précisant que le fait de rendre obligatoires les clauses environnementales n'empêche en rien la prise en compte d'autres considérations utiles dans le cadre de l'exécution du contrat, en lien avec son objet.