Intervention de Cendra Motin

Monsieur Herth, nous n'avons pas pour objectif d'imposer des contraintes supplémentaires aux entreprises qui répondent aux appels d'offres publics. Or votre proposition serait de nature à le faire, notamment à l'égard des PME.

Monsieur Millienne, la notion de coût, désormais au cœur de la réflexion des acheteurs, permettra une approche beaucoup plus globale qui pourra être fondée sur le cycle de vie. En cela, l'article 15 répond à la demande de Mme de Courson. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.