Intervention de Émilie Chalas

Je me réjouis que l'article 15 rende le critère environnemental obligatoire pour tendre vers un achat responsable dans le cadre des marchés publics et propose de le préciser en l'appuyant sur la norme ISO 14001.

De la même façon, je propose d'appuyer les critères non obligatoires figurant à l'alinéa 3 de l'article sur les normes ISO 9001 et ISO 14001 qui répondent, pour la première, aux enjeux des systèmes de management de la qualité et, pour la seconde, à ceux liés à la maîtrise des impacts de l'activité de l'entreprise. La norme ISO 45001 revêt une dimension plus sociale, liée au cadre de vie, à la santé et à la sécurité au travail.