Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

La formulation générale « considérations relatives à l'environnement » a été retenue pour préserver la liberté des acheteurs dans le choix des critères à retenir et pour couvrir le champ de vos propositions. Le sourcing va devenir un puissant outil entre les mains des acheteurs. Le PNAPD les aidera à constituer un réseau de prestataires. J'ajoute que les conditions que nous fixons doivent être liées à l'objet du marché. Si tel n'était pas le cas, cela pourrait donner naissance à des contentieux, voire conduire au renoncement des entreprises. Demande de retrait ; à défaut, défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.