Intervention de Olivia Gregoire

Nous partageons les intentions des auteurs des amendements, mais il ne nous paraît pas souhaitable d'énumérer l'intégralité des considérations relatives à l'environnement qui pourraient être prises en compte dans les conditions d'exécution. Selon les types de marchés, l'empreinte carbone, la sauvegarde de la biodiversité ou la préservation des ressources sera le critère prépondérant. Il faut laisser aux acheteurs la liberté de choix. Dans le cadre du PNAPD, la référence à l'empreinte carbone peut susciter des difficultés méthodologiques, en particulier pour les PME. Le ministère de l'économie, des finances et de la relance, en lien avec le ministère de la transition écologique et, en particulier, le Commissariat général au développement durable (CGDD), est en train d'élaborer des outils adaptés aux acheteurs. Pour ces raisons, j'émettrai un avis défavorable.