Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Monsieur Leseul, vous permettrez à la linguiste que je suis de considérer que ces amendements sont similaires. Leur objectif, extrêmement ambitieux, me semble peu réaliste. À l'heure actuelle, les acheteurs ne seraient pas en mesure de faire face à autant d'obligations, qui, de surcroît, pourraient n'avoir aucun lien avec certains marchés.

Par ailleurs, je vous signale que l'expérimentation des « achats innovants », lancée par le décret du 24 décembre 2018, court jusqu'à la fin de l'année ; elle tend à encourager les acheteurs à se tourner vers des solutions innovantes pour les marchés d'une valeur inférieure à 100 000 euros. Avis défavorable.

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