Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur :

Les marchés publics constituent un levier financier fort pour réaliser la transition et sont un symbole pour encourager la transformation de la société. L'introduction systématique de clauses environnementales dans les marchés publics permettrait de favoriser les entreprises vertueuses et des achats plus locaux et durables ; ce faisant, cela inciterait d'autres entreprises à s'engager dans la transition. Les externalités négatives pourraient ainsi être considérées comme un critère de sélection. Si, aujourd'hui, une clause environnementale existe, notamment dans le plan national d'actions pour l'achat public durable, elle n'est pas obligatoire et ne concerne pas l'ensemble des marchés publics.

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