Intervention de Olivia Gregoire

Le Premier ministre vient de décider la création d'une mission qui portera précisément sur les achats durables et la bonne application de la loi. Nous avons souhaité, avec Agnès Pannier-Runacher, très engagée dans ce domaine, que ce travail soit confié aux parlementaires. Il pourrait être intéressant que vous débattiez de la question dans ce cadre.

Dans son avis, le Conseil d'État indique que le droit européen ne permet pas de promouvoir la notion d'offre écologiquement la plus avantageuse au même niveau que la notion d'offre économiquement la plus avantageuse. Ce qui me semble important, c'est la combinaison des deux dynamiques et la prise en considération du rapport entre la qualité, notamment environnementale, et le prix. Avis défavorable.