Intervention de Mounir Mahjoubi

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMounir Mahjoubi :

. Je voterai contre les amendements, mais je partage l'objectif de leurs auteurs. Avec d'autres députés, nous effectuons depuis près d'un an un tour de France des cantines ; nous avons constaté que l'un des premiers freins pour les acheteurs était la crainte d'introduire certaines clauses pourtant autorisées par le droit actuel. C'est pourquoi tout ce que vous proposerez, Madame la secrétaire d'État, en matière d'évolution des cahiers des clauses administratives générales, de recommandations écrites émises par la direction des affaires juridiques, voire de réponses aux questions écrites des députés sera bienvenu, parce que cela permettra de rassurer les acheteurs.

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