Intervention de Olivia Gregoire

Sur l'amendement CS1942, je rappelle que la Convention citoyenne pour le climat, dont je salue les propositions sur ces questions d'achats publics responsables, avait prévu l'entrée en vigueur de cet article dans dix ans, délai que nous avons ramené à cinq ans. Il est important de garder en tête trois choses, et cela vaudra pour l'ensemble des amendements qui suivent. D'abord, à la suite de l'amendement de la rapporteure adopté ce matin sur les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), nous saurons sous trois ans quel bilan peut être dressé et s'il faut accélérer. Ensuite, il est fondamental que les acheteurs publics disposent des outils et de la formation adéquate pour mener à bien cette intégration des critères environnementaux. Enfin, et M. Potier y sera sensible, tout l'enjeu dans la commande publique est vraiment que les petites et très petites entreprises de nos territoires puissent répondre aux appels d'offres. Aller trop vite ferait courir un fort risque qu'elles soient évincées de ces appels d'offres publics, alors que nous cherchons justement à faire de la commande publique un levier de croissance pour elles. Bref, cinq ans me semblent un bon délai d'entrée en vigueur, et il faudra aussi laisser le temps nécessaire à ce que la mesure soit bien appliquée, mais je confirme la détermination du Gouvernement, la mienne mais aussi celle de Bruno Le Maire et d'Agnès Pannier-Runacher, sur ces sujets. Avis défavorable.