Intervention de Olivia Gregoire

Ce qu'on recherche dans cet article, c'est un équilibre entre d'un côté l'obligation ferme et définitive, les critères d'attribution et les conditions d'exécution, mais de l'autre la liberté indispensable à l'acheteur de fixer l'importance de ce critère en fonction des caractéristiques de son marché, comme l'impose la jurisprudence sur les liens des critères avec l'objet du marché. Dans de nombreux cas, la pondération du critère environnemental pourra être largement supérieure à 20 %, dans certains cas elle pourra être plus faible. Cela relève vraiment de la responsabilité de l'acheteur et de son libre arbitre. Demande de retrait, et le cas échéant avis défavorable.