Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je voudrais savoir ce que sont précisément les scope 3. Par ailleurs, je rejoins Mme Le Feur sur le fond. Cet argument des PME utilisé pour refuser de mettre plus de critères sociaux et écologiques dans les marchés publics est bidon : il suffirait de prendre des critères un peu solides ! Si l'on prenait en compte les écarts de salaires ou l'évasion fiscale par exemple, ce ne sont pas les PME qui seraient évincées, car elles ne connaissent pas les situations d'abus qui sont parfois le fait de leurs concurrentes multinationales. Ne mélangeons pas la taxonomie qui ergote sur des conditions d'accès à l'environnement et de sécurité, autant de normes fabriquées par les multinationales pour exclure les PME des marchés publics, avec la vérité du partage de la valeur et des pratiques des PME et des multinationales. Il suffirait d'un peu de volonté politique pour qu'un tel amendement puisse être satisfait.

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