Intervention de Thibault Bazin

La combustion des ordures ménagères génère ce qu'on appelle des sels résiduels : environ 10 kilos pour 1 tonne d'ordures ménagères. Ces éléments résiduels sont souvent enfouis, ce qui représente un véritable problème. Or il existe des solutions de valorisation et de traitement qui permettent de limiter l'enfouissement. Cet amendement permet de répondre aux objectifs de recyclage du texte tout en éliminant les exportations qui se poursuivent sous couvert de valorisation. Il apporte au code de la commande publique la précision suivante : « Les caractéristiques environnementales conduisant à une préservation des ressources naturelles du territoire national sont priorisées. »