Intervention de Olivia Gregoire

Le Gouvernement partage le souhait de valoriser le recyclage. Je ne doute pas que M. Bazin a d'ailleurs observé la parution toute récente du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Mais je précise que les modalités d'encadrement des critères de choix relèvent de la partie réglementaire du code de la commande publique, et surtout que les modalités de mise en œuvre appartiennent au premier chef aux acheteurs publics eux-mêmes, qui doivent là encore les adapter en fonction du marché concerné. Avis défavorable.