Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il prévoit que lorsque plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution, une préférence sera accordée à l'une d'entre elles dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État ou lorsque les caractéristiques environnementales conduisent au recyclage et à la préservation des ressources naturelles du territoire national.

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