Intervention de Thibault Bazin

Il prévoit que lorsque plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution, une préférence sera accordée à l'une d'entre elles dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État ou lorsque les caractéristiques environnementales conduisent au recyclage et à la préservation des ressources naturelles du territoire national.