Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

L'objet de l'article 15 est d'ajouter les critères environnementaux dans l'exécution de la commande publique : le transport en fait partie. En outre, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a déjà prévu pour l'achat de véhicules à moteur des dispositions qui vont dans le sens que vous souhaitez. Il ne me semble pas utile d'ajouter ces précisions. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.