Il concerne les bâtiments modulaires, ces constructions temporaires que nos collectivités utilisent dans le cadre de chantiers pour des écoles ou des bureaux par exemple. Il prévoit pour les marchés publics d'achat de constructions modulaires un quota de structures réemployées, sachant que la plupart des constructions modulaires sont jetées une fois utilisées alors qu'elles ont une durée de vie de trente ans. Cela va dans le sens du réemploi et de la réduction de la dépense publique.