Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Cet amendement est satisfait. L'article 56 de la loi pour l'économie circulaire prévoit que les acheteurs ne peuvent exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve d'un niveau de qualité et de sécurité satisfaisant. L'article 58 prévoit que les biens acquis annuellement par les services de l'État et les collectivités territoriales sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit, sous certaines conditions. Le décret d'application vient justement d'être publié. Demande de retrait ou avis défavorable.

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