Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

C'est vrai qu'il y a un piège. Le début de l'article 15 porte sur l'article L. 2112-2 du code de la commande publique : il s'agit des marchés standards. Mais ensuite on passe à l'article L. 2312-1 du code, qui fait partie du livre III dédié aux marchés de défense ou de sécurité. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.

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