Intervention de Cendra Motin

Je tiens à rappeler l'importance de l'article 15. Il crée l'obligation de prendre en compte les considérations relatives à l'environnement dans l'exécution des marchés. Il ne sera plus possible d'ignorer cette question lors de la réalisation d'un marché public, et le critère du prix ne sera plus opérant à lui seul, il faudra parler de coût, de cycle de vie.

Je comprends que le délai de cinq ans paraisse long. Des entreprises du secteur des travaux publics nous ont informés qu'elles auraient besoin de temps pour s'adapter, c'est pourquoi nous avons proposé ce matin d'agir par l'intermédiaire des SPASER. Je renouvelle ma demande au Gouvernement de baisser le seuil permettant d'adopter un SPASER afin d'intégrer beaucoup plus de collectivités et d'acheteurs publics dans cette démarche. De cette façon, les trois années à venir constitueront une phase de transition et d'adaptation.

L'article 15 prévoit un délai maximal de cinq ans. Avec les SPASER, l'objectif est d'aller plus vite. Après cette série d'amendements, je proposerai de demander au Gouvernement de remettre un rapport dans trois ans. Il permettra de savoir comment les SPASER ont accompagné la transition des entreprises et de l'achat responsable, de manière à donner au Gouvernement des indicateurs qui lui permettront soit de réduire le délai, soit de profiter des deux années qui resteront pour corriger le tir et nous assurer qu'au bout de cinq ans, la prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics soit une réalité.

Avis défavorable à tous les amendements qui viennent d'être présentés.