Intervention de Olivia Gregoire

J'y suis très favorable, c'est une sorte de clause de revoyure. Ce rapport établira, trois ans après la promulgation de la présente loi, comment cette condition est appliquée dans les SPASER. Le délai proposé permettra de mesurer très concrètement si les conditions d'une bonne application de cet article sont bien anticipées. Cet amendement s'articule parfaitement avec le CS5219 – qui impose aux acheteurs de publier leurs SPASER sur internet – et avec le CS4024 de M. Waserman, qui prévoit que la proportion des achats socialement et écologiquement responsables sera indiquée dans les SPASER.