Intervention de Valérie Beauvais

Je propose de compléter le code de la commande publique pour permettre aux acheteurs de se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions seraient applicables dans la limite d'un montant total annuel inférieur à 80 000 euros.

Cette mesure permettrait d'assouplir les possibilités de s'approvisionner en produits frais, ce qui serait intéressant pour les circuits courts et les cantines scolaires.