Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Je comprends l'objet de ces amendements, nous souhaitons également soutenir notre agriculture et faire en sorte que dans les cantines, les enfants mangent des produits plus durables, locaux et de meilleure qualité.

Dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), nous avons pérennisé un certain nombre de dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à M. Kasbarian pour son travail sur ce texte. Nous avons notamment donné la possibilité aux adjudicateurs de réserver aux PME et aux artisans une part minimale d'exécution dans des marchés globaux. Nous avons également fait de gros progrès sur les avances données aux TPE, qui atteignent 220 millions d'euros. C'est essentiel pour que les PME se portent candidates aux marchés publics.

Inscrire dans la loi une augmentation des seuils n'est pas judicieux. Cela relève du domaine réglementaire, et le motif d'intérêt général introduit par la loi ASAP pour fonder un allégement des procédures permettra de prendre les mesures réglementaires adaptées à la situation et aux secteurs concernés.

Enfin, les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, permettent à nos agriculteurs de candidater ensemble à ces marchés publics. Souvent, ce n'est pas la valeur du marché public qui constitue un obstacle, mais la capacité à fournir des produits aux cantines de manière continue. Ces groupements momentanés d'entreprises leur permettent de répondre plus facilement à ces marchés publics. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.