Intervention de Olivia Gregoire

Je suis plutôt d'un naturel joueur, mais nous avons une responsabilité juridique, et mon rôle est d'éclairer la représentation nationale sur la réalité d'un risque juridique.

Ma réponse porte sur les amendements. Les amendements proposés par M. Travert et plusieurs de ses collègues proposent une pérennisation du seuil, donc une modification de durée indéfinie, et non une prorogation du décret. Je ne suis pas ministre de l'agriculture, je ne prendrai donc pas plus d'engagement. J'entends vos arguments, je sais que nous aurons beaucoup de travail entre l'issue de ces travaux en commission et la séance publique.

En ce qui concerne la pérennisation de ce seuil, mon avis est défavorable. D'autres modalités pourraient peut-être être envisagées.