Intervention de Bruno Millienne

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

L'amendement CS3705, déposé par nos collègues Mmes Mette et Lasserre, vise à compléter l'article L. 228-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1er janvier 2028, l'usage des matériaux biosourcés doit intervenir dans au moins 75 % des rénovations et constructions dans lesquelles intervient la commande publique. Un décret en Conseil d'État précise les conditions de validation de cet objectif pour chaque commande publique ». L'amendement CS3712 est un amendement de repli.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je connais d'avance votre réponse. Nous tenons à appeler l'attention sur les filières du bâtiment utilisant des matériaux biosourcés, qui ne sont absolument pas prêtes à répondre aux demandes prévues d'ici à 2028, compte tenu des interdictions qui entreront en vigueur, notamment en matière de location de passoires thermiques. Il s'agit de donner un coup d'accélérateur à ces filières, afin qu'elles se structurent et qu'elles soient prêtes à construire les bâtiments de demain.

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