Intervention de Cendra Motin

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure :

Une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, a été élaborée. Elle s'applique aux bâtiments publics, dans la construction desquels l'usage de matériaux biosourcés est d'ores et déjà largement encouragé. En outre, l'article L. 228-4 du code de l'environnement dispose que la commande publique doit tenir compte du caractère biosourcé des produits, ce qui vaut notamment pour le bâtiment. Il ne semble donc pas nécessaire de prévoir des contraintes supplémentaires en la matière. Je suggère le retrait des amendements et émets à défaut un avis défavorable.

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