Intervention de Sandrine Le Feur

Il vise à faciliter les achats locaux durables en restauration collective par le biais des marchés publics, en les intégrant à l'expérimentation « Achats innovants », afin de clarifier la possibilité qu'ont les acteurs d'en bénéficier s'agissant des produits locaux et durables.

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (ÉGALIM) fixe des objectifs d'introduction de produits de qualité en restauration collective. Or la notion de qualité ne tient pas compte de l'origine géographique des produits, par souci de conformité avec le droit européen de la concurrence. Par conséquent, rien n'incite à favoriser la proximité et la circularité.

Par ailleurs, ces appels d'offres portent souvent sur des volumes importants, ce qui tend à en exclure de nombreuses entreprises agricoles de proximité. L'amendement prévoit également une évaluation du dispositif à l'issue d'un délai de deux ans, afin de juger de son utilité dans l'essor de l'approvisionnement en produits locaux durables.